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d’Etat, singulierement de celui du 18. Septembre 1665. chaque communauté dudit païs payera annuellement les gages desd. Regens, ainsi que de droit; le tout executoire nonobstant oppositions & appelations quelconques, & sans y préjudicier; comme s’y agissant de discipline, & de chose réglée cy-devant par Sa Majesté, & confirmée de nouveau par l’Edit du mois d’Avril dernier 1695. art. 25. aussi-bien que par l’Arrêt du Parlement de Navarre du 23. Septembre 1694. donné à la Requête de Mr. le Procureur General du Roy, portant que tous les Manans & Habitans des Villes, & lieux du Ressort de la Cour, chomeront les jours de Dimanches, & Fêtes commandées par l’Eglise, & envoyeront leurs enfans aux Catechimes qui se font dans les Eglises Parroissiales, à peine de cinq sols, pour chaque contravention, conformément aux Ordonnances, & ordres de Sa Majesté. Et bien que le supliant chargé de veiller à l’execution de la susdite ordonnance dudit sieur Official, l’ait fait signifier à Jacques d’Aroix Jurat & deputé de la Parroisse de Cheraute audit païs de Soule, par Exploit du 30. May audit an 1693. fait par de Behety Bayle, duement
