«Orrialde:Belapeire Catechima.djvu/16»: berrikuspenen arteko aldeak
(→Berrikusi gabe: Orria sortu da. Edukia: de la Cour du susd. jour 23. Septembre 1693. & ce nonobstant opositions & appelations quelconques & sans y préjudicier, attendu le privilege de la matiere; sans préjudic...) |
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Hauxe da oraingo bertsioa, 15:30, 29 apirila 2021 data duena
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de la Cour du susd. jour 23. Septembre 1693. & ce nonobstant opositions & appelations quelconques & sans y préjudicier, attendu le privilege de la matiere; sans préjudice ausdits Jurats & Marguilliers d’unir s’y besoin est les petites Parroisses voisines, pour fournir plus commodement aux frais de l’entretien de leurs Regens; & en cas de contrevention ausdits Reglemens, permettre au supliant d’en faire informer, pour y étre pourveu, ainsi que de droit, mêmes en particulier contre lesd. Jurats & Marguilliers, & pour faire tous Explois, comettre le premier des Officiers de Justice, & ferés bien.
CHAMALBIDE, Substitut du sieur Promoteur.
Soit montré au Procureur du Roy, pour ses Conclusions veües étre ordonné ce qu’il appartiendra, à Licharre le dixiéme Novembre 1695.
HEGOBURU.
Le Procureur du Roy n’empêche les fins requises par le sieur supliant, & en cas de Contrevention ausdits Reglemens de la part des Jurats ou deputez des lieux, Requiert ledit Procureur du Roy, ordonner qu’il en sera informé
